Compte rendu

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

Lire et / ou Télécharger les comptes rendus : 

 

 ANNÉE COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX PROCES VERBAUX CONSEILS MUNICIPAUX
2015

 

 CR CM du 08 septembre 2015

 CR CM du 23 octobre 2015

 CR CM du 14 décembre 2015

 

PV CM du 08 septembre 2015

PV CM du 23 octobre 2015

PV CM du 14 décembre 2015

2016

 

 CR CM du 11 janvier 2016

 CR CM du 02 février 2016

CR CM du 21 mars 2016

CR CM du 16 juin 2016

CR CM du 29 juin 2016

CR CM du 27 septembre 2016

CR CM du 10 novembre 2016

CR CM du 26 novembre 2016

CR CM du 17 décembre 2016

 

PV CM du 11 janvier 2016

PV CM du 02 Février 2016

PV CM du 21 mars 2016

PV CM du 16 juin 2016

PV CM du 29 juin 2016

PV CM du 27 septembre 2016 

PV CM du 10 novembre 2016

PV CM du 26 novembre 2016

PV CM du 17 décembre 2016

2017

CR CM du 25 février 2017

CR CM du 11 mai 2017

CR CM du 19 juin 2017

CR CM du 30 juin 2017

PV CM du 25 février 2017 

PV CM du 11 mai 2017

PV CM du 19 juin 2017

PV CM du 30 juin 2017

 

BUDGET PRIMITIF 2017

NOTRE FINANCIERE

 

 

Commune de Landaul

Landaul est une commune du Morbihan (56), Sud Bretagne, bâtie entre terre et mer.

La commune de Landaul est idéalement située entre Vannes et Lorient, à proximité d'Auray.

Sa situation géographique en fait un point d'attache idéal pour s'installer ou pour visiter la région.

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Tél. : 02 97 24 60 05


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