Démarches administratives

Famille

 

       Où s'adresser ?          

Pièces à fournir :
Duplicata du Livret de famille Mairie du domicile Imprimé à compléter en Mairie

Mariage
(environ de 2 mois avant le mariage)

 

 

 

PACS

 

 

 

 

Mairie du domicile

Copie intégrale d’acte naissance des futurs époux
Attestation de domicile
Contrat de mariage éventuel
Pièce d’identité des époux et des témoins
Pour les étrangers, pièces à fournir en plus : acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale

 

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Infos officielles sur le PACS en suivant ce lien

 

Citoyenneté

  Où s’adresser ? Pièces à fournir :
Carte d’électeur Mairie du domicile Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille des parents.
Tout citoyen âgé de 16 ans, fille et garçon, est tenu de se faire recenser.

Autres démarches

  Où s’adresser ? Pièces à fournir :
Attestation d’accueil des étrangers Mairie du domicile Liste des justificatifs à demander en Mairie
Duplicata du permis de conduire Mairie du domicile – Préfecture

Imprimés en dépôt en Mairie

Victimes d’un accident Vous pouvez être victimes d’un accident causé par une autre personne. La déclaration au médecin et à l’Assurance Maladie permet d’exercer un recours auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d’assurance. Les prestations aux victimes sont récupérées. Pour l’assuré, cela ne change rien. L’Assurance Maladie prend en charge intégralement les frais engagés.
Ce réflexe civique évite de faire supporter à la collectivité des charges qui ne lui incombent pas. La Caisse d’Assurance Maladie du Morbihan mène actuellement une campagne de sensibilisation grand public « Victime d’un accident ? Déclarez-le à votre médecin et à votre Caisse d’Assurance Maladie ».

 

Demande de changement de prénom

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

 

Demandes de certificats et d'attestations

Vos demandes d'extraits de casier judiciaire, certificats de nationalité française, certificats de vie commune...

Extrait de casier judiciaire

S'adresser à : Les personnes nées en France et hors de France peuvent demander en ligne leur extrait de casier judiciaire sur le site www.cjn.justice.gouv.fr ou réaliser une demande par courrier à l’adresse « Casier judiciaire national, 44317 NANTES Cedex 3 »  

Les renseignements à donner sont le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la filiation et l’adresse. Les personnes nées hors de France doivent se munir d’une photocopie de pièce d’identité.

 

 

Certificat de nationalité française

S'adresser à :

Greffe du Tribunal d'Instance

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de naissance datant de moins de 3 mois
  • Copies intégrales des actes de naissance de ses parents ou leur acte de mariage ou leur livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Photocopie d'un pièce d'identité

Autorisation de sortie du territoire 

Les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour les mineurs ne sont plus délivrées par les mairies.
 
Elles sont téléchargeables sur le site de service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359).


Certificat conforme

S'adresser à :

La Mairie

Les certificats conformes ne sont plus délivrés que si une administration étrangère en fait la demande.

Certificat de vie commune

La Mairie n'est plus obligée de délivrer ce certificat. Il est remplacé par une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Modèle de déclaration sur l'honneur :

"Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant (adresse)...., déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant à la même adresse...". Date et signatures.

Pour plus d'informations, consultez le site du service public.

 

Débit de boissons temporaires

Toute association ou club sportif peut obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire lors de l'organisation de ses manifestations.

Une demande d'autorisation est à adresser en Mairie, avant toute ouverture. Elle concerne les débits de boissons de première catégorie (sans alcool) et de deuxième catégorie (vins, bières).

Téléchargez votre demande de débit de boissons

 Cinq autorisations maximum peuvent être délivrées par an.

 Principe

 - L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune. Le maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police et peut apprécier si l'ouverture présente ou non, un intérêt local.

 - L'autorisation municipale n'a plus à être présentée à la recette locale des douanes et droits indirects.

 Modalités pratiques

  • Ne peuvent être vendues sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes I et II,
  • La durée d'exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés,
  • Les autorisations prendront la forme d'un arrêté municipal.

 Conditions

Le maire peut autoriser, par arrêté, la vente de boissons relevant des groupes I et II :

  • à toute personne qui en fait la demande à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique,
  • aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

 Petit rappel

  • Licence de 1ère catégorie : boissons sans alcool (eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc…)
  • Licence de 2ème catégorie : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 à 3 degrés d'alcool etc…

Commune de Landaul

Landaul est une commune du Morbihan (56), Sud Bretagne, bâtie entre terre et mer.

La commune de Landaul est idéalement située entre Vannes et Lorient, à proximité d'Auray.

Sa situation géographique en fait un point d'attache idéal pour s'installer ou pour visiter la région.

Mairie de Landaul

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Mairie de Landaul

1, Place de la Mairie

56690 Landaul

Tél. : 02 97 24 60 05


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