Démarches administratives

Famille

 

Où s’adresser ?

Pièces à fournir :
Duplicata du Livret de famille Mairie du domicile Imprimé à compléter en Mairie
Mariage
(environ de 2 mois avant le mariage)
Mairie du domicile

copie intégrale d’acte naissance des futurs époux
Attestation de domicile
Contrat de mariage éventuel
Pièce d’identité des époux et des témoins
Pour les étrangers, pièces à fournir en plus : acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale

Citoyenneté

  Où s’adresser ? Pièces à fournir :
Carte d’électeur Mairie du domicile Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille des parents.
Tout citoyen âgé de 16 ans, fille et garçon, est tenu de se faire recenser.

Autres démarches

  Où s’adresser ? Pièces à fournir :
Attestation d’accueil des étrangers Mairie du domicile Liste des justificatifs à demander en Mairie
Duplicata du permis de conduire Mairie du domicile – Préfecture

Imprimés en dépôt en Mairie

Victimes d’un accident Vous pouvez être victimes d’un accident causé par une autre personne. La déclaration au médecin et à l’Assurance Maladie permet d’exercer un recours auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d’assurance. Les prestations aux victimes sont récupérées. Pour l’assuré, cela ne change rien. L’Assurance Maladie prend en charge intégralement les frais engagés.
Ce réflexe civique évite de faire supporter à la collectivité des charges qui ne lui incombent pas. La Caisse d’Assurance Maladie du Morbihan mène actuellement une campagne de sensibilisation grand public « Victime d’un accident ? Déclarez-le à votre médecin et à votre Caisse d’Assurance Maladie ».

 

Demande de changement de prénom

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

 

Demandes de certificats et d'attestations

Vos demandes d'extraits de casier judiciaire, certificats de nationalité française, certificats de vie commune...

Extrait de casier judiciaire

S'adresser à : Les personnes nées en France et hors de France peuvent demander en ligne leur extrait de casier judiciaire sur le site www.cjn.justice.gouv.fr ou réaliser une demande par courrier à l’adresse « Casier judiciaire national, 44317 NANTES Cedex 3 »  

Les renseignements à donner sont le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la filiation et l’adresse. Les personnes nées hors de France doivent se munir d’une photocopie de pièce d’identité.

 

 

Certificat de nationalité française

S'adresser à :

Greffe du Tribunal d'Instance

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de naissance datant de moins de 3 mois
  • Copies intégrales des actes de naissance de ses parents ou leur acte de mariage ou leur livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Photocopie d'un pièce d'identité

Autorisation de sortie du territoire 

Les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour les mineurs ne sont plus délivrées par les mairies.
 
Elles sont téléchargeables sur le site de service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359).


Certificat conforme

S'adresser à :

La Mairie

Les certificats conformes ne sont plus délivrés que si une administration étrangère en fait la demande.

Certificat de vie commune

La Mairie n'est plus obligée de délivrer ce certificat. Il est remplacé par une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Modèle de déclaration sur l'honneur :

"Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant (adresse)...., déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant à la même adresse...". Date et signatures.

Pour plus d'informations, consultez le site du service public.

Commune de Landaul

Landaul est une commune du Morbihan (56), Sud Bretagne, bâtie entre terre et mer.

La commune de Landaul est idéalement située entre Vannes et Lorient, à proximité d'Auray.

Sa situation géographique en fait un point d'attache idéal pour s'installer ou pour visiter la région.

Mairie de Landaul

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Mairie de Landaul

1, Place de la Mairie

56690 Landaul

Tél. : 02 97 24 60 05


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