Urbanisme
Les autorisations du droit des sols
Vous avez un projet d'aménagement ou de construction et souhaitez obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclaration préalable, modification de permis de construire…?
Pour obtenir des renseignements sur les autorisations d'urbanisme et télécharger les différents formulaires (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, établissement recevant du public...), rendez-vous sur :
Pour les particuliers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Pour les professionnels : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N13345.xhtml
N'hésitez pas à contacter le service urbanisme pour vous aider dans la constitution de vos dossiers.
Les autres autorisations
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Demande d'alignement :
L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.
Cet acte est délivré gratuitement par la préfecture s'il s'agit d'une route nationale, le conseil général s'il s'agit d'une route départementale ou la mairie s'il s'agit d'une voie communale.
La réponse à une demande d'alignement individuel prend la forme d'un arrêté qui est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n'ont pas été modifiées.
Demande alignement, formulaire à télécharger
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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public :
En sa qualité de propriétaire du domaine public, la Ville doit organiser les interventions sur les espaces publics. Il s'agit pour la collectivité d'une part de s'assurer que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers...) soient coordonnés et réalisés avec toutes les précautions nécessaires à la conservation du patrimoine, d'autre part de garantir la sécurité des usagers.
Toute occupation du domaine public temporaire pour travaux est soumise à autorisation. Celle-ci doit être déposée au service urbanisme.
Formulaire de permis de construire
Formulaire de déclaration préalable
Formulaire de certificat d'urbanisme
Formulaire de permis d'aménager
Formulaire de permis de démolir
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public, formulaire à télécharger
Les documents d'urbanisme en vigueur à Landaul
Le Plan Local d'Urbanisme réglemente les conditions d'utilisation des sols sur l'ensemble de la commune.
Il organise son développement en termes d'habitat, d'activités économiques et de services, d'infrastructures et d'équipements, de déplacements urbains et de protection des espaces naturels en déterminant les droits à construire pour chaque zone : zones urbaines (U), à urbaniser (NA), agricoles (NC) et naturelles (N)...
La commune est ainsi découpée en plusieurs zones et chaque zone possède son propre règlement.
Pour consulter l'ensemble des textes règlementaires PLU, rendez-vous sur cette page : Accès au règlement du PLU
BIENS SANS MAITRE d'avril 2019
Relevé de propriété ZC146 et ZC147
Le service urbanisme de la mairie reste à votre disposition.