Urbanisme

LE PORTAIL DE L'URBANISME AQTA

Vos démarches liées à l'urbanisme se font en ligne via un portail dédié :

PORTAIL DE L'URBANISME.

Retrouvez la plaquette de présentation ici.

Notice d'utilisation du portail présentée ici.

Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

- auprès de l’accueil / du service Urbanisme de la commune aux horaires et coordonnées suivantes :

Mairie de Landaul

1 Place de la Mairie

Lundi – mardi – jeudi – vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h

Tél. : 02.97.24.60.05 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

- ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

- Sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

- Sous format numérique à compter du 17 mai 2021 via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant :

Portail de l’urbanisme

https://gnau9.operis.fr/aurayquiberonterreatlantique/gnau/#/

Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail via le lien suivant.

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

LES AUTORISATIONS

Les autorisations du droit des sols

Vous avez un projet d'aménagement ou de construction et souhaitez obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclaration préalable, modification de permis de construire…?

Pour obtenir des renseignements sur les autorisations d'urbanisme et télécharger les différents formulaires (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, établissement recevant du public...), rendez-vous sur :

Pour les particuliers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Pour les professionnels : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N13345.xhtml

N'hésitez pas à contacter le service urbanisme pour vous aider dans la constitution de vos dossiers.

Les autres autorisations

Demande d'alignement :

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.

Cet acte est délivré gratuitement par la préfecture s'il s'agit d'une route nationale, le conseil général s'il s'agit d'une route départementale ou la mairie s'il s'agit d'une voie communale.

La réponse à une demande d'alignement individuel prend la forme d'un arrêté qui est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n'ont pas été modifiées.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public : accès en ligne

En sa qualité de propriétaire du domaine public, la Ville doit organiser les interventions sur les espaces publics. Il s'agit pour la collectivité d'une part de s'assurer que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers...) soient coordonnés et réalisés avec toutes les précautions nécessaires à la conservation du patrimoine, d'autre part de garantir la sécurité des usagers.

Toute occupation du domaine public temporaire pour travaux est soumise à autorisation. Celle-ci doit être déposée au service urbanisme.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public, formulaire à télécharger

Les documents d'urbanisme en vigueur à Landaul

Le Plan Local d'Urbanisme réglemente les conditions d'utilisation des sols sur l'ensemble de la commune.

Il organise son développement en termes d'habitat, d'activités économiques et de services, d'infrastructures et d'équipements, de déplacements urbains et de protection des espaces naturels en déterminant les droits à construire pour chaque zone : zones urbaines (U), à urbaniser (NA), agricoles (NC) et naturelles (N)...

La commune est ainsi découpée en plusieurs zones et chaque zone possède son propre règlement.

Pour consulter l'ensemble des textes règlementaires PLU, rendez-vous sur cette page : Accès au règlement du PLU

BIENS SANS MAITRE d'avril 2019

Arrêté préfectoral

Relevé de propriété ZC146 et ZC147